1. Le directeur de l'administration générale et de l'équipement, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de la gestion 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mai 2008 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2008 au 8 avril 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000053196358
Texte parentLEGITEXT000053196332
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