Arrêté du 4 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

TexteArrêté du 4 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053208759
Texte parentLEGITEXT000053208753
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2025 (version du 31 décembre 2025)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

2. I. - ENSM


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Agent technique, de sécurité, de sûreté et de logistique

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

3

SOUS-TOTAL

3

3. II. - Météo France


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Adjoints aux responsables de la maintenance
des systèmes d'observation outre-mer

Guyane (973)

Matoury

1

Adjoint au chef de station, chargé de la maintenance des systèmes d'observation

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Adjoints aux responsables des systèmes
de télécommunications et de la transmission
d'informations outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

2

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte-Clotilde)

1

Adjoint au chef de station, chargé des systèmes
de télécommunications et de transmission

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Responsables Prévisions outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

2

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte Clotilde)

1

Prévisionnistes outre-mer

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte-Clotilde)

5

Directeurs interrégionaux outre-mer

Martinique (972)

Le Lamentin

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte-Clotilde)

1

Directeurs adjoints et chefs de services régionaux
ou de station outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

1

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Saint-Denis (Sainte-Clotilde)

2

SOUS-TOTAL

24

4. III. - Parc national de Port-Cros


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Garde moniteur

Var (83)

Hyères

1

SOUS-TOTAL

1

5. IV. - Parc national de la Guadeloupe


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Directeur, directeur adjoint, secrétaire général
pour les parcs ultramarins

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

3

SOUS-TOTAL

3

6. V. - Parc national amazonien de la Guyane


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Directeur, directeur adjoint, secrétaire général
pour les parcs ultramarins

Guyane (973)

Remire-Montjoly

2

Cayenne

1

SOUS-TOTAL

3

7. VI. - Parc national des Ecrins


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Garde- moniteur, chef d'unité territoriale

05 Hautes-Alpes

Briançon

1

SOUS-TOTAL

1

8. VII. - Grand port maritime de la Guyane


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE DE POSTES

Commandants de port, commandants de port adjoints, dans les grands ports maritimes

Guyane (973)

Remire-Montjoly

2

SOUS-TOTAL

2

Total COP/A services de l'Etat

37

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