1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Arrêté du 18 décembre 2025 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.
TexteArrêté du 18 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053208769
Texte parentLEGITEXT000053208762
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