Arrêté du 18 décembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

TexteArrêté du 18 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053208774

Texte parentLEGITEXT000053208762

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (version du 31 décembre 2025)Légifrance →

1. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d'admissibilité aux concours interne et externe est à remettre pour le mardi 12 mai 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.

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