1. Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2026, au titre des services votés du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 615 590 969 754 € et 582 348 777 944 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 1.
Décret n°2025-1397 du 29 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.
TexteDécret n°2025-1397 du 29 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053208878
Texte parentLEGITEXT000053208865
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