1. Il est ouvert aux ministres désignés comme bénéficiaires, pour 2026, au titre des services votés des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 502 659 050 € et de 2 479 204 448 €, conformément à la répartition donnée à l'annexe 2.
Décret n°2025-1397 du 29 décembre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.
TexteDécret n°2025-1397 du 29 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053208879
Texte parentLEGITEXT000053208865
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.