Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 décembre 2025 (version du 31 décembre 2025)Légifrance →
1. Le responsable de budget opérationnel de programme établit, en liaison avec le responsable de programme, une prévision des dépenses et des consommations d'emplois se rapportant aux services votés sur l'exercice 2026. Cette prévision est détaillée à la maille des activités au moins sur les trois premiers mois de la période en cours.
2. Elle est accompagnée d'une liste des principaux actes de gestion, selon des modalités précisées par le contrôleur budgétaire.
3. Elle est transmise au contrôleur budgétaire compétent sur le budget opérationnel de programme, au plus tard le 30 janvier 2026.
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