Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1387 du 29 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053213879
Texte parentLEGITEXT000053213876
Référencearticle 1 du décret n°2025-1387 du 29 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « des aliments » sont remplacés par les mots : « de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;
3. 2° Au second alinéa de l'article 3, les mots : « indexé sur la valeur du point d'indice de la fonction publique et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-810 du 3 septembre 2001 : art. 3
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