Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1391 du 28 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053214017
Texte parentLEGITEXT000053214010
Référencearticle 2 du décret n°2025-1391 du 28 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 : art. 1
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