Décret n°2025-1396 du 29 décembre 2025 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1396 du 29 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053214529
Texte parentLEGITEXT000053214516
Référencearticle 5 du décret n°2025-1396 du 29 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 85-1113 du 15 octobre 1985 portant application de l'article 107-II de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1028 du 29 décembre 1984) et relatif au financement de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°85-1113 du 15 octobre 1985 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053214529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.