Décret n°2001-810 du 3 septembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 1999.

TexteDécret n°2001-810 du 3 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568572
Texte parentLEGITEXT000053220216
Référencearticle 2 du décret n°2001-810 du 3 septembre 2001 (version du 1er avril 1999)Légifrance →

1. Peuvent bénéficier de cette indemnité :

2. - les vétérinaires inspecteurs régis par le décret du 26 novembre 1962 susvisé ;

3. - les chercheurs, ingénieurs de recherche et ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé ;

4. - les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires régis par le décret du 24 février 1984 susvisé ;

5. - les enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé ;

6. - les ingénieurs sanitaires régis par le décret du 30 octobre 1990 susvisé ;

7. - les enseignants-chercheurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé ;

8. - les pharmaciens inspecteurs de santé publique régis par le décret du 30 décembre 1992 susvisé ;

9. - les ingénieurs de recherche et les ingénieurs d'études régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé ;

10. - les chercheurs régis par le décret du 30 juillet 1998 susvisé.

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