Arrêté du 23 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

TexteArrêté du 23 décembre 2025

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000053224823

Texte parentLEGITEXT000053224796

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →

1. Les scrutins prévus par l'article 1 er sont ouverts du 6 février 2025, 9 heures, heure de Paris, au 12 février 2025, 16 heures, heure de Paris.

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