Arrêté du 23 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

TexteArrêté du 23 décembre 2025

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000053224825

Texte parentLEGITEXT000053224796

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →

1. Les informations sur le fonctionnement général de ces élections sont communiquées sur le site intranet de la direction des services judiciaires.

2. Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté.

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