RattachementChapitre III : Institution du bureau de centralisation du vote électronique et des bureaux de vote électronique
IdentifiantLEGIARTI000053224835
Texte parentLEGITEXT000053224796
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →
1. Il est institué :
2. - un bureau de centralisation de vote électronique (BCVE) qui a la responsabilité des scrutins figurant en annexe du présent arrêté et mis en place pour les élections des membres de la commission d'avancement visés aux articles 2, 16 et 24 du décret du 18 juillet 2025 susvisé ;
3. - un bureau de vote électronique (BVE) pour chaque scrutin relevant du BCVE mentionné à l'alinéa ci-dessus.
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