RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE DES BVE FAISANT L'OBJET D'UN SCRUTIN DIRECT ET PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ DU BCVE
3. - un bureau de vote électronique pour l'élection des six représentants des magistrats du siège et du parquet des trois grades ;
4. - un bureau de vote électronique pour l'élection du représentant des premiers présidents de cour d'appel ;
5. - un bureau de vote électronique pour l'élection du représentant des procureurs généraux près les cours d'appel ;
6. - un bureau de vote électronique pour l'élection du représentant des présidents de tribunaux judiciaires ;
7. - un bureau de vote électronique pour l'élection du représentant des procureurs près les tribunaux judiciaires.
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