1. La directrice générale de l'énergie et du climat et la directrice générale des finances publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2025 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.
TexteArrêté du 18 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053225025
Texte parentLEGITEXT000053225006
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.