Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Les fonctionnaires, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1 er du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :
2. 1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
3. 2° Du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
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