Arrêté du 23 décembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 23 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053264996
Texte parentLEGITEXT000053264979
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES POSTES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DU SERVICE AMÉNAGEMENT ET LOGEMENT DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOZÈRE


Intitulé des postes avant réorganisation

Service de rattachement avant réorganisation

Chef de l'unité application des droits des sols et conseil juridique (catégorie A)

Service Aménagement et Logement

Assistant administratif (catégorie C)

Service Aménagement et Logement

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