Arrêté du 23 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 23 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053265075

Texte parentLEGITEXT000053265070

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. L'opérateur de compétences AKTO, sis 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19, est autorisé à gérer, à compter du 1 er janvier 2026 et pour une durée de 5 ans, les fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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