Arrêté du 18 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 18 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053265099
Texte parentLEGITEXT000053265091
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. L'agrément est accordé pour le territoire suivant :

2. - région Bretagne ;

3. - région Pays de la Loire.

4. Le conservatoire botanique de Brest assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux à l'échelle du Massif armoricain.

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