Arrêté du 18 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 18 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053265121

Texte parentLEGITEXT000053265116

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Le conservatoire botanique national de Bourgogne-Franche-Comté - observatoire des invertébrés est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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