Arrêté du 18 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 18 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053265135
Texte parentLEGITEXT000053265126
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. L'agrément est accordé pour le territoire suivant :

2. - en région Auvergne-Rhône-Alpes : départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Ardèche, de la Loire, du Rhône ;

3. - en région Nouvelle-Aquitaine : départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Vienne.

4. Le conservatoire botanique du Massif central assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du Massif central tel que défini par le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053265135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.