1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés de la transition écologique et de l'agriculture, en application du décret du 1 er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053265155
Texte parentLEGITEXT000053265150
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