Arrêté du 30 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053265210
Texte parentLEGITEXT000053265200
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Les stocks bénéficiant du label national pêche durable au 1 er janvier 2026 dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé sont listés dans le tableau ci-dessous :


Stocks

Baudroie de la zone CIEM VIIIabde

Thon rouge de l'océan Atlantique à l'est de 45° O et de la Méditerranée (palangre canne)

Hareng des zones CIEM IVc, VIId

Merlu de la zone CIEM VIIIabde

Langoustine de la zone CIEM VIIIabde

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053265210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.