Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 12 février 2026)Légifrance →
1. Les stocks et pourcentages de dépendance retenus pour limiter les impacts socio-économiques d'une baisse de quota dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé sont listés dans le tableau ci-dessous :
Stocks
Pourcentages de dépendance
Lieu jaune de la zone CIEM VIIIabde
30 %
Sole de la zone CIEM VIId
30 %
Maquereau des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ;
les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ;
les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV
20 %
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