LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

TexteLOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025
RattachementPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2025
IdentifiantLEGIARTI000053265262
Texte parentLEGITEXT000053265238
Référencearticle 1 de la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 (version du 31 décembre 2025)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2025, sont rectifiés :

2. 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

3. (En milliards d'euros.)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

245,1

262,3

- 17,2

Accidents du travail et maladies professionnelles

16,9

17,5

- 0,5

Vieillesse

297,0

303,4

- 6,3

Famille

60,2

59,3

0,8

Autonomie

41,7

42,0

- 0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

642,3

665,8

- 23,5

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

643,1

666,1

- 23,0

4. ;

5. 2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

6. (En milliards d'euros.)


Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

22,0

21,5

0,5

7. ;

8. 3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

9. 4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 16,2 milliards d'euros.

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