RattachementTitre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2026
Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
IdentifiantLEGIARTI000053265464
Texte parentLEGITEXT000053265238
Référencearticle 109 de la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 (version du 31 décembre 2025)Légifrance →
1. Pour l'année 2026, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
2. (En milliards d'euros.)
Sous-objectif
Objectif de dépenses
Dépenses de soins de ville
117,5
Dépenses relatives aux établissements de santé
112,8
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées
18,3
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées
16
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et soutien national à l'investissement
6,4
Autres prises en charge
3,3
Total
274,4
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