LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

TexteLOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025
Rattachement
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
  1. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2026
  2. Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000053265340
Texte parentLEGITEXT000053265238
Référencearticle 47 de la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 (version du 31 décembre 2025)Légifrance →

1. Pour l'année 2026 est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros.)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

257,5

271,3

- 13,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

17,1

18,0

- 1,0

Vieillesse

305,8

310,4

- 4,6

Famille

60,1

59,7

0,4

Autonomie

43,3

43,6

- 0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

664,8

684,2

- 19,4

Aller plus loin

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