Texte publié au Journal officiel
1. L'article 43 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2027 » ;
4. b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le ministre chargé de la santé arrête la liste des territoires participant à l'expérimentation, dans la limite de deux régions. » ;
6. c) La première phrase du second alinéa est complétée par les mots : «, qui peuvent permettre l'hébergement de ces usagers » ;
7. 2° Le IV est ainsi modifié :
8. a) Après le mot : « publique », sont insérés les mots : «, sur l'amélioration des parcours de prise en charge des usagers » ;
9. b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le rapport comprend une analyse des faits de délinquance, des troubles à l'ordre public, des nuisances constatées dans l'espace public ou perçues par les riverains et de l'évolution des modes de consommation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : art. 43