LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 · Article

Article 79

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteLOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025
Rattachement
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
  1. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2026
  2. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
IdentifiantLEGIARTI000053265404
Texte parentLEGITEXT000053265238
Référencearticle 79 de la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de la sécurité sociale.

3. Art. L114-17-1, Art. L162-22-4, Art. L162-23-15, Art. L162-30-3

4. - Code de la santé publique

5. Art. L6122-5

6. A abrogé les dispositions suivantes :

7. - Code de la sécurité sociale.

8. Art. L162-1-17

9. A abrogé les dispositions suivantes :

10. - Code de la sécurité sociale.

11. Art. L162-30-2, Art. L162-30-4

12. A créé les dispositions suivantes :

13. - Code de la sécurité sociale.

14. Art. L162-23-14, Art. L162-23-14-1

15. III.- Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2026, à l'exception des 3° et 6° et des a et c du 7° du I ainsi que du 2° de l'article L. 162-23-14 et du deuxième alinéa de l'article L. 162-23-14-1 du code de la sécurité sociale, qui entrent en vigueur le 1 er janvier 2027.

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