RattachementTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2026
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
IdentifiantLEGIARTI000053265438
Texte parentLEGITEXT000053265238
Référencearticle 96 de la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 (version du 31 décembre 2025)Légifrance →
1. I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - LOI n°2025-199 du 28 février 2025
3. Art. 90
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. L434-3
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de la sécurité sociale.
9. Art. L351-1-4
10. III. - Le II s'applique aux pensions prenant effet à compter de la date fixée en application du V de l'article 90 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa rédaction résultant du I du présent article.
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