Arrêté du 12 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 12 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053266035
Texte parentLEGITEXT000053266019
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice desdites fonctions, sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Recteur de région académique

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Calvados (14)

Caen

1

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

1

Doubs (25)

Besançon

1

Gironde (33)

Bordeaux

1

Hérault (34)

Montpellier

1

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Loiret (45)

Orléans

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Nord (59)

Lille

1

Rhône (69)

Lyon

1

Paris (75)

Paris

1

Guadeloupe (971)

Le Gosier

1

Martinique (972)

Schœlcher

1

Guyane (973)

Remire-Montjoly

1

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Mayotte (976)

Mamoudzou

1

Sous-total

18

Recteur d'académie

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Isère (38)

Grenoble

1

Marne (51)

Reims

1

Puy-de- Dôme (63)

Clermont-Ferrand

1

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Yvelines (78)

Versailles

1

Somme (80)

Amiens

1

Vienne (86)

Poitiers

1

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Val-de-Marne (94)

Joinville-le-Pont

1

Sous-total

12

Total NAS services de l'Etat

30

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053266035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.