Arrêté du 23 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053266084
Texte parentLEGITEXT000053266077
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Le nombre total de contrats offerts, au titre de l'année 2026, au concours interne pour le recrutement des maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de l'enseignement technique (CAPET) est fixé à 110 contrats.

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