Arrêté du 30 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 30 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053266150

Texte parentLEGITEXT000053266141

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Les cotisations dues au titre des délégués mineurs et délégués permanents de la surface sont calculées d'après les taux fixés pour les exploitations dans lesquelles ils exercent leurs fonctions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.