Arrêté du 30 décembre 2025 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 30 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053266153
Texte parentLEGITEXT000053266141
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. NOMENCLATURE DES RISQUES ET TAUX NETS COLLECTIFS APPLICABLES DANS LES EXPLOITATIONS MINIÈRES ET ASSIMILÉES POUR L'ANNÉE 2026


CODE RISQUE (MINES)

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE

(RÉGIME GÉNÉRAL)

TAUX NET (en %)

12.-Extraction de minerais d'uranium

12. 0ZZ

Extraction de minerais d'uranium

14. 1AH

3,69

13.-Extraction de minerais métalliques

13. 2ZZ

Extraction de bauxite

14. 5ZM

2,42

13. 2ZW

Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes

14. 5ZM

2,42

14.-Autres industries extractives

14. 1EZ

Ardoisières souterraines

14. 1AH

3,69

TC

14. 1EY

Ardoisières à ciel ouvert

14. 1AH

3,69

14. 3ZZ

Extraction de potasse

14. 1AH

3,69

14. 4ZZ

Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)

14. 5ZM

2,42

14. 5ZZ

Production d'asphalte

14. 5ZM

2,42

75.-Administration publique

75. 3AZ

Agents des caisses régionales de sécurité sociale dans les mines

75. 3AA

0,87

TC
Nota : Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 0008 du 10 janvier 2026 (NOR : SFHS2536262Z).

Aller plus loin

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