Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. A compter de l'exercice 2026, l'instruction budgétaire et comptable M. 57 est composée de la façon suivante :
2. 1. L'annexe 1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté qui se compose du cadre comptable et de ses annexes ;
3. 2. L'annexe 2 du présent arrêté relatif à la nomenclature par fonction et au cadre budgétaire ;
4. 3. L'annexe 3 du présent arrêté relatif aux protocoles informatiques ;
5. 4. L'annexe 4 du présent arrêté relatif aux états financiers ;
6. 5. L'annexe 5 du présent arrêté relatif aux règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale ;
7. 6. L'annexe 6 du présent arrêté relatif aux modèles de délibérations budgétaires.
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