Arrêté du 30 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053266277
Texte parentLEGITEXT000053266259
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. L'annexe 6 du présent arrêté est composé des modèles de documents suivants :

2. 1. Plan de compte développé - modèle de budget primitif voté par nature ;

3. 2. Plan de compte développé - modèle de budget supplémentaire voté par nature ;

4. 3. Plan de compte développé - modèle de décision modificative votée par nature ;

5. 4. Plan de compte développé - modèle de compte financier unique voté par nature ;

6. 5. Plan de compte développé - modèle de budget primitif voté par fonction ;

7. 6. Plan de compte développé - modèle de budget supplémentaire voté par fonction ;

8. 7. Plan de compte développé - modèle de décision modificative votée par fonction ;

9. 8. Plan de compte développé - modèle de compte financier unique voté par fonction ;

10. 9. Plan de compte abrégé - modèle de budget primitif voté par nature ;

11. 10. Plan de compte abrégé - modèle de budget supplémentaire voté par nature ;

12. 11. Plan de compte abrégé - modèle de décision modificative votée par nature ;

13. 12. Plan de compte abrégé - modèle de compte financier unique voté par nature.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053266277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.