1. L'annexe 13 du présent arrêté est composé des modèles de documents suivants :
2. 1. Modèle de budget primitif ;
3. 2. Modèle de budget supplémentaire ;
4. 3. Modèle de décision modificative ;
5. 4. Modèle de compte financier unique.
Arrêté du 30 décembre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
TexteArrêté du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053266295
Texte parentLEGITEXT000053266279
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.