Arrêté du 23 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053266386
Texte parentLEGITEXT000053266378
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

2. I. - Région académique Auvergne-Rhône-Alpes

3. Académie de Clermont-Ferrand

4. CROUS de CLERMONT-FERRAND :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

2

Sous-total agent d'astreinte H24

2

Directeur adjoint de CROUS

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Total COP/ A CROUS CLERMONT-FERRAND

3

5. Académie de Grenoble

6. CROUS de GRENOBLE :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24

Isère (38)

Grenoble

1

Puy-de-Dôme (63)

Valence

1

Sous-total agent d'astreinte H24

2

Directeur adjoint de CROUS

Isère (38)

Saint-Martin-
d'Hères

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Isère (38)

Grenoble

1

Savoie (73)

Chambéry

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

2

Responsable d'antenne

Drôme (26)

Valence

1

Sous-total responsable d'antenne

1

Responsable de restaurant

Savoie (73)

Le Bourget du Lac

1

Sous-total responsable de restaurant

1

Total COP/ A CROUS GRENOBLE

7

7. Académie de Lyon

8. CROUS de LYON :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Rhône (69)

Lyon

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Responsable de restaurant

Rhône (69)

Lyon

2

Sous-total responsable de restaurant

2

Total COP/ A CROUS LYON

3

9. II. - Région académique Bretagne

10. Académie de Rennes

11. CROUS de RENNES :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Finistère (29)

Brest

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/ A CROUS RENNES

2

12. III. - Région académique Centre-Val de Loire

13. Académie d'Orléans-Tours

14. CROUS d'ORLÉANS-TOURS :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Loiret (45)

Orléans

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Indre-et-Loire (37)

Tours

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Gardien

Loiret

Orléans

1

Sous-total gardien

1

Total COP/ A CROUS ORLÉANS-TOURS

3

15. IV. - Région académique de Corse

16. Académie de Corse

17. CROUS de CORTE :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Responsable d'antenne

Corse-du-Sud (2A)

Corte

1

Sous-total responsable d'antenne

1

Total COP/ A CROUS CORTE

1

18. V. - Région académique Grand Est

19. Académie de Reims

20. CROUS de REIMS :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Marne (51)

Reims

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Total COP/ A CROUS REIMS

1

21. Académie de Strasbourg

22. CROUS de STRASBOURG :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Haut-Rhin (68)

Mulhouse

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/ A CROUS STRASBOURG

2

23. VI. - Régions académiques Guadeloupe, Guyane et Martinique

24. Académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

25. CROUS des ANTILLES-GUYANE :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Guadeloupe (971)

Pointe à Pitre

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Total COP/ A CROUS ANTILLES-GUYANE

1

26. VII. - Région académique Hauts-de-France

27. Académie d'Amiens

28. CROUS d'AMIENS :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Somme (80)

Amiens

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Total COP/ A CROUS AMIENS

1

29. Académie de Lille

30. CROUS de LILLE :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Nord (59)

Lille

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Nord (59)

Valenciennes

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/ A CROUS LILLE

2

31. VIII. - Région académique Ile-de-France

32. Académie de Paris

33. CNOUS :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Président

Paris (75)

Paris

1

Sous-total président du CNOUS

1

Total COP/ A CNOUS

1

34. CROUS de PARIS :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Paris (75)

Paris

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Responsable d'antenne

Paris (75)

Paris

3

Sous-total responsable d'antenne

3

Total COP/ A CROUS PARIS

4

35. Académie de Versailles

36. CROUS de VERSAILLES :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Hauts-de-Seine (92)

Antony

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

1

Val d'Oise (95)

Cergy-Pontoise

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

3

Responsable d'antenne

Hauts-de-Seine (92)

Antony

1

Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total responsable d'antenne

2

Total COP/ A CROUS VERSAILLES

6

37. IX. - Région académique Normandie

38. Académie de Normandie

39. CROUS NORMANDIE :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Seine-Maritime (76)

Mont-Saint-Aignan

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Calvados (14)

Caen

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/ A CROUS NORMANDIE

2

40. X. - Région académique Nouvelle-Aquitaine

41. Académie de Bordeaux

42. CROUS de BORDEAUX :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Gironde (33)

Bordeaux-Métropole

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/ A CROUS BORDEAUX

2

43. Académie de Limoges

44. CROUS de LIMOGES :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Total COP/ A CROUS LIMOGES

1

45. Académie de Poitiers

46. CROUS de POITIERS :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Vienne (86)

Poitiers

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Total COP/ A CROUS POITIERS

1

47. XI. - Région académique Occitanie

48. Académie de Montpellier

49. CROUS de MONTPELLIER :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/ A CROUS MONTPELLIER

2

50. Académie de Toulouse

51. CROUS de TOULOUSE :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur-adjoint de CROUS

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/ A CROUS TOULOUSE

2

52. XII. - Région académique Pays de la Loire

53. Académie de Nantes

54. CROUS de NANTES PAYS DE LA LOIRE :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS
ou site

Maine-et-Loire (49)

Angers

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/ A CROUS NANTES PAYS DE LA LOIRE

2

55. XIII. - Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur

56. Académie d'Aix-Marseille

57. CROUS d'AIX-MARSEILLE AVIGNON :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur adjoint de CROUS

Bouches du Rhône (13)

Aix en Provence

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Directeur de CLOUS ou site

Bouches du Rhône (13)

Marseille

1

Sous-total directeur de CLOUS ou site

1

Total COP/ A CROUS AIX-MARSEILLE AVIGNON

2

58. Académie de Nice

59. CROUS de NICE :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent d'astreinte H24

Var (83)

Toulon

1

Sous-total agent d'astreinte H24

1

Directeur adjoint de CROUS

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

Sous-total directeur adjoint de CROUS

1

Total COP/ A CROUS NICE

2

Total COP/ A des CROUS et du CNOUS

53

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053266386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.