Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1405 du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053267408
Texte parentLEGITEXT000053267402
Référencearticle 1 du décret n°2025-1405 du 30 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 17 octobre 2005 susvisé est complété par un 5° ainsi rédigé :
2. « 5° Il assure la coordination des fonds européens et accompagne les ministères dans la mobilisation de ces fonds ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005 : art. 2
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