Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1406 du 30 décembre 2025
RattachementChapitre Ier : Modalités de blocage des sites diffusant des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants
IdentifiantLEGIARTI000053269441
Texte parentLEGITEXT000053269418
Référencearticle 3 du décret n°2025-1406 du 30 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « au deuxième alinéa », sont insérés les mots : « du I » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est supprimé ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « du terrorisme ou de lutte contre la pédopornographie » sont remplacés par les mots : « des infractions mentionnées au premier alinéa du I de l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-125 du 5 février 2015 : art. 3
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