Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1406 du 30 décembre 2025
RattachementChapitre II : Modalités de déréférencement des sites diffusant des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants
IdentifiantLEGIARTI000053269445
Texte parentLEGITEXT000053269418
Référencearticle 5 du décret n°2025-1406 du 30 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 4 mars 2015 susvisé, les mots : « provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique » sont remplacés par les mots : « diffusant des contenus illicites mentionnés à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-253 du 4 mars 2015
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