Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1435 du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053271246
Texte parentLEGITEXT000053271231
Référencearticle 1 du décret n°2025-1435 du 30 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation, à Mayotte, en application de l'article 40 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, chaque commune est considérée comme un quartier prioritaire de la politique de la ville jusqu'au 1er janvier 2030. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2024-1212 du 27 décembre 2024 : art. 1
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