Décret n°2025-1434 du 30 décembre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1434 du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053271381
Texte parentLEGITEXT000053271366
Référencearticle 2 du décret n°2025-1434 du 30 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au II de l'article 2, les mots : « deux fractions » sont remplacés par les mots : « plusieurs fractions ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 : art. 2

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