Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1434 du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053271389
Texte parentLEGITEXT000053271366
Référencearticle 6 du décret n°2025-1434 du 30 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 26 et 26-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, peut également être prise en compte, dans la période de seize ans, la durée du bénéfice de la troisième part prévue à l'article 2 lorsque le changement d'affectation résulte d'une fermeture de service d'un organisme d'une liste 9 à 11. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 : art. 26, art. 26-1
Aller plus loin
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