Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1425 du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053272933
Texte parentLEGITEXT000053272928
Référencearticle 1 du décret n°2025-1425 du 24 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 29 mars 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « neuf » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « A compter du 1er janvier 2025 et sauf » sont remplacés par le mot : « Sauf » et les mots : « un abattement égal à 20 % » sont remplacés par les mots : « un abattement égal, pour l'année 2025, à 20 % puis, à compter du 1er janvier 2026, à 10 % » ;
4. 3° Au dernier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « neuf ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2024-290 du 29 mars 2024 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.