Décret n°2003-364 du 17 avril 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteDécret n°2003-364 du 17 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000053275463
Texte parentLEGITEXT000053275458
Référencearticle 2 du décret n°2003-364 du 17 avril 2003 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

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