1. Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est placé en position de détachement dans son corps d'origine.
Décret n°2003-364 du 17 avril 2003 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 20 avril 2003 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-364 du 17 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218702
Texte parentLEGITEXT000053275458
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