Décret n°2003-364 du 17 avril 2003 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 20 avril 2003 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2003-364 du 17 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000006218703
Texte parentLEGITEXT000053275458
Référencearticle 4 du décret n°2003-364 du 17 avril 2003 (version du 20 avril 2003)Légifrance →

1. L'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comporte trois échelons. La durée du temps de service effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans.

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