1. L'agent public occupant l'emploi de directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2003-364 du 17 avril 2003 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
TexteDécret n°2003-364 du 17 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000053275466
Texte parentLEGITEXT000053275458
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